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Certificat médical, questionnaire de santé : que demander ?

Simon HueSimon HueCo-fondateur de Hudlo9 juin 202610 min de lectureLicences et assurances
Certificat médical, questionnaire de santé : que demander ?

À chaque rentrée, la même question revient au bureau : « Cette année, on demande un certificat médical ou pas ? » Un parent vous envoie un certificat dont personne n'a besoin. Un adulte vous assure que « ce n'est plus obligatoire ». Le nouveau coureur veut savoir si son certificat de l'an dernier suffit. Et vous ne savez plus très bien ce que vous avez le droit de demander, ni ce que vous devez garder. La réponse dépend de deux choses : l'âge de l'adhérent et votre fédération.

À savoir

En bref

  • Pour un mineur, la loi est la même partout : un questionnaire de santé rempli avec les parents. Le certificat n'est demandé que si une réponse l'exige.
  • Pour un majeur, chaque fédération fixe ses règles depuis la loi du 2 mars 2022. La plupart des fédérations d'endurance ont remplacé le certificat par un questionnaire ou un parcours de prévention.
  • Le club récupère une attestation, pas les réponses au questionnaire. Les données de santé sont des données sensibles.
  • Le tableau ci-dessous résume les règles de six fédérations, à jour au 11 novembre 2026.

Que dit la loi sur le certificat médical ?

La loi ne demande plus de certificat médical systématique, sauf pour quelques disciplines à risque. L'article L231-2 du Code du sport, modifié par la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport, distingue deux cas (Légifrance, articles L231-2 et suivants).

Pour un mineur, la licence s'obtient avec un questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur. Le jeune le remplit avec ses parents, qui attestent ensuite avoir répondu « non » à toutes les questions. Si une réponse conduit à un examen médical, il faut un certificat de moins de six mois (service-public.gouv.fr, « Certificat médical pour faire du sport »). Le contenu du questionnaire est fixé par un arrêté du 7 mai 2021. Le certificat systématique des mineurs a disparu à cette date (sports.gouv.fr).

Pour un majeur, la fédération décide. Après avis de sa commission médicale, elle écrit dans son règlement si un certificat est exigé, à quelle fréquence et après quel examen. Résultat : les règles varient beaucoup. En juin 2023, le ministère des Sports a interrogé les fédérations. Sur 81 répondantes, 22 avaient supprimé le certificat pour le loisir comme pour la compétition. 11 l'avaient supprimé pour le loisir seulement. Les autres le demandaient encore, à une fréquence variable (réponse ministérielle publiée au JO du 29 avril 2025).

Et si votre club n'est pas affilié ?

Un club qui n'est affilié à aucune fédération n'a aucune obligation légale. Il peut demander un certificat si son règlement intérieur le prévoit, et il en fixe alors la fréquence (service-public.gouv.fr). Votre assureur peut aussi l'exiger : relisez votre contrat. Nous détaillons ce point dans notre article sur l'assurance du club.

Les disciplines à contraintes particulières

Certaines disciplines gardent un certificat obligatoire de moins d'un an, à tout âge. Il suppose un examen spécifique (article L231-2-3 du Code du sport). Service-public.gouv.fr cite la plongée subaquatique et les sports de combat pouvant se terminer par K-O. Il cite aussi les sports utilisant une arme à feu ou à air comprimé, dont le biathlon.

Les sports d'endurance classiques (vélo, course, triathlon, natation, aviron) ne figurent pas dans cette liste. Une fédération peut toutefois ajouter ses propres exigences pour une pratique précise. La Fédération française de natation en donne un exemple. Pour les compétitions en eau froide ou glacée, elle demande un certificat de cardiologue de moins de six mois, avec électrocardiogramme (règlement médical FFN, juin 2026).

Ce que demandent les fédérations d'endurance

Le tableau ci-dessous a été établi à partir des règlements publiés par chaque fédération. Il est à jour au 11 novembre 2026. Sauf mention contraire, la règle est la même à la création de la licence et à son renouvellement. Les règlements changent souvent en début de saison : vérifiez la version en vigueur avant d'imprimer votre fiche d'inscription.

FédérationMineursMajeurs, loisirMajeurs, compétitionSource
FFC (cyclisme)Questionnaire mineur et attestation des parents ; certificat de moins de 6 mois si une réponse est « oui »Module santé FFC et attestation sur l'honneur ; certificat avec électrocardiogramme seulement en cas de symptômes cardiaques dans les 12 derniers moisMême règle ; le certificat éventuel porte la mention « cyclisme en compétition »Règlement médical FFC, juin 2025
FFA (athlétisme, running, trail)Questionnaire mineur et attestation en ligne ; certificat de moins de 6 mois si une réponse est « oui »Parcours de prévention santé (PPS) en ligne, à chaque prise ou renouvellementMême règle (PPS)Circulaire administrative FFA 2026-2027
FFTri (triathlon)Attestation du questionnaire mineur ; certificat de moins de 6 mois si une réponse conduit à un examenLire le Formulaire Info Santé et attester l'avoir comprisMême règle ; aucun document médical demandé ensuite aux coursesRéglementation sportive FFTri 2026
FFN (natation)Questionnaire de santé ; certificat de moins de 6 mois si une réponse conduit à un examenMême règle que pour les mineursMême règle ; certificat spécifique pour l'eau froide ou glacéeRèglement médical FFN, juin 2026
FFAviron (aviron)Attestation du questionnaire ; certificat de moins de 6 mois si une réponse est « oui »Première licence : certificat de moins d'un an. Renouvellement : questionnaire QS-SPORT chaque année, certificat de moins de 6 mois si une réponse est « oui »Certificat « en compétition » tous les 3 ans, QS-SPORT entre deuxRèglement médical FFAviron
FFVélo (cyclotourisme)Attestation du questionnaire mineur ; certificat de moins de 6 mois si une réponse est positiveQuestionnaire santé fédéral, case à cocher à la prise de licence ; plus de certificat obligatoirePas de compétition ; certificat « cyclisme en compétition » facultatif pour faciliter l'inscription aux cyclosportivesDossier d'affiliation club 2026, questionnaire santé

Trois remarques sur ce tableau.

  • L'aviron est la seule de ces fédérations à distinguer la première licence. Un rameur qui revient après une saison sans licence est traité comme un nouveau licencié. Il refournit donc un certificat. Un changement de club ne compte pas comme une interruption.
  • Le règlement médical publié par la FFAviron date de septembre 2021, avant la loi de 2022. C'est la version en ligne sur son site en novembre 2026. Vérifiez auprès de la fédération qu'il n'a pas été remplacé.
  • Pour l'UFOLEP et les autres fédérations multisports, les règles dépendent souvent de l'activité. À vérifier auprès de la fédération.

Questionnaire mineur, QS-SPORT, PPS : de quoi parle-t-on ?

Ces sigles désignent des documents différents. Les confondre est la première source d'allers-retours avec les familles.

  • Le questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur est le questionnaire national des moins de 18 ans. Il est fixé par l'arrêté du 7 mai 2021.
  • Le QS-SPORT (Cerfa 15699*01) est un questionnaire pour les majeurs qui renouvellent leur licence. Neuf questions, et un certificat à fournir dès qu'une réponse est « oui ». La FFAviron l'utilise (attestation FFAviron pour les majeurs).
  • Le module santé FFC, le Formulaire Info Santé FFTri et le questionnaire santé FFVélo sont des questionnaires propres à chaque fédération. Ils mêlent questions et conseils de prévention.
  • Le PPS de la FFA est un parcours d'information à suivre en ligne dans l'espace licencié.

Pour un club multisport, prévoyez donc une consigne par fédération et par tranche d'âge. Une seule ligne « certificat médical » pour tout le monde ne suffit pas.

Ce que le club doit garder, et combien de temps

Gardez la preuve que la condition est remplie : l'attestation signée ou, s'il a fallu en produire un, le certificat. La FFA demande au club de conserver avec soin le certificat médical. La fédération, la ligue ou les autorités peuvent le réclamer en cas d'accident (circulaire FFA 2026-2027).

Aucun texte ne fixe de durée précise pour ces pièces. La CNIL demande à chaque club de définir une durée de conservation justifiée par ses besoins. Pour les données d'un adhérent en général, elle recommande un délai maximal de trois ans après la fin de l'adhésion (CNIL, questions-réponses sur le sport amateur).

Un certificat médical reste une donnée de santé. Pour la CNIL, c'est une donnée sensible, dont la collecte est en principe interdite, sauf exceptions. Concrètement :

  • Ne laissez pas les certificats dans une boîte mail partagée ou un dossier ouvert à tout le bureau.
  • Limitez l'accès à une ou deux personnes (le secrétaire, le président).
  • Fixez une durée par écrit, par exemple dans votre règlement intérieur, et supprimez à échéance.

Ce que le club n'a pas le droit de demander

Les réponses au questionnaire. Le questionnaire reste chez l'adhérent ou chez ses parents. Le club reçoit seulement l'attestation. La FFAviron l'écrit noir sur blanc : seule l'attestation est à remettre au club. Le contenu des questionnaires relève du secret médical, et les clubs ne doivent pas les archiver. La FFTri précise de même que le questionnaire d'un mineur ne doit être ni stocké informatiquement ni récupéré par l'organisateur d'une course.

Le détail médical. Un certificat atteste l'absence de contre-indication, rien de plus. La CNIL rappelle qu'un club ne collecte que des données « adéquates, pertinentes et nécessaires ». Un diagnostic, un traitement ou des antécédents n'entrent pas dans ce cadre.

Un certificat quand personne ne l'exige, sans base écrite. Si votre fédération s'en passe et que vous voulez quand même en demander un, inscrivez-le dans votre règlement intérieur. Vérifiez d'abord que votre assureur ou votre fédération ne disent pas autre chose.

Votre fiche d'inscription en six points

  • Une consigne par tranche d'âge : mineurs d'un côté, majeurs de l'autre.
  • Le nom exact du document de votre fédération (module santé, PPS, QS-SPORT, Formulaire Info Santé).
  • Une case « certificat » seulement pour les cas prévus : réponse « oui », première licence en aviron, discipline à contraintes particulières.
  • La mention « en compétition » quand la licence le demande.
  • Une ligne qui précise qui conserve les pièces, et combien de temps.
  • Un rappel aux parents : le questionnaire se garde à la maison, seule l'attestation revient au club.

Cette fiche sert dès les premiers contacts. Pour le parcours complet d'un nouvel adhérent, voyez accueillir les nouveaux sans paperasse. Pour les types de licences et leur assurance, notre guide des licences fédérales. Et pour éviter les relances une fois la saison ouverte, relancer sans courir après chaque adhérent.

Avec Hudlo

Dans Hudlo, la licence est l'adhésion au club pour la saison. Pour chaque licence, vous choisissez les pièces à fournir : attestation du questionnaire de santé, certificat médical, autorisation parentale. Le membre les dépose en souscrivant, et le bureau vérifie les documents avant d'approuver ou de refuser l'adhésion. Les autres modules sont présentés sur la page gestion de club. Voir « Saisons et licences » dans le guide


Pour aller plus loin

  • #certificat médical
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  • #fédérations
  • #mineurs
  • #RGPD